JORF du 24 décembre 2002

Article 3

Article 3

Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région, au titre du programme interrégional « Loire grandeur nature ».


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Version 1

Il assure la programmation et est ordonnateur des dépenses afférentes aux crédits qui lui sont délégués dans le cadre de sa mission. Il exerce cette fonction en tenant compte des engagements pris au moment de la signature des contrats de plan Etat-région, au titre du programme interrégional « Loire grandeur nature ».