JORF du 24 décembre 2002

Article 2

Article 2

A cet effet, sous la désignation de préfet coordonnateur du « plan Loire grandeur nature », il anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés par le programme arrêté lors du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 et pour la durée de celui-ci sur le bassin hydraulique de la Loire et de ses affluents dans le domaine de :
a) La prévention des inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
b) La gestion de la ressource en eau ;
c) La restauration des milieux aquatiques et des espaces ruraux des vallées ;
d) La mise en valeur du patrimoine naturel paysager et culturel des vallées.


Historique des versions

Version 1

A cet effet, sous la désignation de préfet coordonnateur du « plan Loire grandeur nature », il anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés par le programme arrêté lors du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 et pour la durée de celui-ci sur le bassin hydraulique de la Loire et de ses affluents dans le domaine de :

a) La prévention des inondations et la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;

b) La gestion de la ressource en eau ;

c) La restauration des milieux aquatiques et des espaces ruraux des vallées ;

d) La mise en valeur du patrimoine naturel paysager et culturel des vallées.