Il est institué un conseil consultatif pour la création artistique, présidé par le délégué aux arts plastiques, chargé de donner un avis sur les commandes de travaux ou de recherches à passer aux artistes. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Il est institué un conseil consultatif pour la création artistique, présidé par le délégué aux arts plastiques, chargé de donner un avis sur les commandes de travaux ou de recherches à passer aux artistes. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance