Arrêté du 23 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Il est institué un conseil consultatif pour la création artistique, présidé par le délégué aux arts plastiques, chargé de donner un avis sur les commandes de travaux ou de recherches à passer aux artistes. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Il est institué un conseil consultatif pour la création artistique, présidé par le délégué aux arts plastiques, chargé de donner un avis sur les commandes de travaux ou de recherches à passer aux artistes. La composition et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.

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