Arrêté du 23 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2003.
Toutefois, les denrées étiquetées avant cette date conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé alors en vigueur peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 1er juillet 2003 jusqu'à épuisement des stocks.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2003.
Toutefois, les denrées étiquetées avant cette date conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé alors en vigueur peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 1er juillet 2003 jusqu'à épuisement des stocks.

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