L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.
Arrêté du 23 décembre 2002
Article 4
Historique des versions
L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.