Arrêté du 23 décembre 2002

Article 4

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Article 4

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.

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L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'activité du service. Il peut déléguer sa signature.
Il est habilité à négocier et conclure des contrats et marchés.
Il exerce l'autorité sur l'ensemble du personnel.

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