JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 3

Article 3

Le service est placé sous l'autorité d'un administrateur général nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques.


Historique des versions

Version 1

Le service est placé sous l'autorité d'un administrateur général nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du délégué aux arts plastiques.