JORF n°65 du 18 mars 1999

Syndicat professionnel des arboriculteurs

de la région de Valence-Fruval

(Drôme)

Le syndicat professionnel des arboriculteurs de la région de Valence-Fruval, dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.


Historique des versions

Version 1

Syndicat professionnel des arboriculteurs

de la région de Valence-Fruval

(Drôme)

Le syndicat professionnel des arboriculteurs de la région de Valence-Fruval, dont le siège social est établi à Valence (Drôme), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.