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Arrêté du 23 décembre 1998

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JORF n°65 du 18 mars 1999

SICA Les Vergers de Valence

(Drôme)

La SICA Les Vergers de Valence, dont le siège social est établi à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.

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SICA Les Vergers de Valence

(Drôme)

La SICA Les Vergers de Valence, dont le siège social est établi à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.