JORF n°65 du 18 mars 1999

Coopérative agricole régionale

de culture de tomates (COPATOMATES)

(Bouches-du-Rhône)

La coopérative agricole régionale de culture de tomates (COPATOMATES), dont le siège social est établi à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour les tomates destinées à la transformation, dans la circonscription Sud-Est.


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Version 1

Coopérative agricole régionale

de culture de tomates (COPATOMATES)

(Bouches-du-Rhône)

La coopérative agricole régionale de culture de tomates (COPATOMATES), dont le siège social est établi à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 14 septembre 1998, pour les tomates destinées à la transformation, dans la circonscription Sud-Est.