JORF n°299 du 26 décembre 1998

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Global Risks UK Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), 106 Fenchurch Street, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire britannique par les sociétés UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House, et La Réunion française, dont le siège social est à Paris (2e), 7, rue de la Bourse, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House.


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Version 1

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Global Risks UK Ltd, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), 106 Fenchurch Street, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits sur le territoire britannique par les sociétés UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House, et La Réunion française, dont le siège social est à Paris (2e), 7, rue de la Bourse, et le siège spécial pour la Grande-Bretagne à Londres, 130 Fenchurch Street, Fountain House.