Arrêté du 23 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'

article 1er

et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.

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cite  Arrêté 1997-12-23 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

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