En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
Arrêté du 23 décembre 1997
Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'
article 1er
et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-23 art. 1
Art. 1
Arrêté du 23 décembre 1997