Arrêté du 23 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'

article R. 200-17-1 du code du travail

(

Rôle du comité scientifique dans une agence

)

Art. R.200-17-1

Rôle du comité scientifique dans une agence

Un comité scientifique aide à surveiller et évaluer les actions d'une agence, donne son avis au conseil d'administration, et est consulté sur le programme des actions.

comprend douze membres, ainsi répartis :

1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont :

Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ;

Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail.

2. Quatre membres de droit :

le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ;

le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

le directeur du Centre d'études de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'article R. 200-17-1 du code du travail (Rôle du comité scientifique dans une agence) comprend douze membres, ainsi répartis :

1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont :

Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ;

Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail.

2. Quatre membres de droit :

  • le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ;
  • le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • le directeur du Centre d'études de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Source : Légifrance