En vigueur depuis le 1 janvier 1998
La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
Arrêté du 23 décembre 1997
La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'
article 1er
est de trois ans, renouvelable une fois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1998
La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1997-12-23 art. 1
Art. 1
Arrêté du 23 décembre 1997