Arrêté du 23 décembre 1997

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'

article 1er

est de trois ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

La durée du mandat des membres du comité scientifique mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er est de trois ans, renouvelable une fois.

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cite  Arrêté 1997-12-23 art. 1

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