Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Royale Belge, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), boulevard du Souverain, 25, et le siège spécial pour la Suède à Stockholm (S-10395), Box 7703, Kungsgatan 37, du portefeuille de contrats souscrits sur le territoire suédois, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'exclusion des sinistres correspondant aux contrats apportés par les Assurances générales de France en 1988, par la société UAP Incendie-Accidents, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, et le siège social pour la Suède à Stockholm (S-10395), Box 7703, Kungsgatan 37.