JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Le Phénix espagnol, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Carip S.A., Compagnie d'assurance, de retraite, d'investissement et de prévoyance, dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Art. 2. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Le Phénix espagnol, dont le siège social est à Paris (8e), 86, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Carip S.A., Compagnie d'assurance, de retraite, d'investissement et de prévoyance, dont le siège social est à la même adresse.