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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréation du Phénix espagnol pour opérations de capitalisation en France
Résumé Le Phénix espagnol est autorisé à opérer en France dans la branche 24 (capitalisation) du code des assurances.
Mots-clés : Assurances Agrément Capitalisation Société anonyme France
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Le Phénix espagnol, dont le siège social est à Paris (8e),
86, boulevard Haussmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.
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