Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie, par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé:

- les frais de transport de supports informatiques;

- les sommes allouées aux membres des comités ou commissions institués auprès du ministère de l'économie ou du ministère du budget, à titre d'indemnisation ou de remboursement de frais engagés à l'occasion des réunions de ces organismes, lorsque les dépenses correspondantes sont à la charge de l'administration centrale.