JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 3. - Les opérations électorales sont fixées suivant le calendrier ci-dessous:
- date limite de dépôt des candidatures le 11 janvier 1993;
- date limite d'affichage des listes électorales le 22 janvier 1993;
- date limite de réclamation concernant les listes électorales le 4 février 1993;
- élections le 11 février 1993;
- dépouillement du scrutin le 16 février 1993.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les opérations électorales sont fixées suivant le calendrier ci-dessous:

- date limite de dépôt des candidatures le 11 janvier 1993;

- date limite d'affichage des listes électorales le 22 janvier 1993;

- date limite de réclamation concernant les listes électorales le 4 février 1993;

- élections le 11 février 1993;

- dépouillement du scrutin le 16 février 1993.