JORF n°303 du 30 décembre 1992

&lt;<premier collège="" <<dix-huit="" représentants="" des="" neuf="" collectifs="" ou="" coordinations="" suivants,="" nommés="" par="" le="" ministre="" chargé="" de="" la="" coopération="" et="" du="" développement="" sur="" proposition="" ces="" à="" raison="" deux="" collectif="" coordination:="" <<centre="" recherche="" d'information="" pour="" (c.r.i.d.);="" <<collectif="" environnement="" dimension="" internationale="" (c.e.d.i.);="" <<comité="" français="" contre="" faim="" (c.f.c.f.);="" laïque="" l'éducation="" au="" développement,="" éducateurs="" sans="" frontières="" (c.l.e.d.-e.s.f.);="" liaison="" organisations="" non="" gouvernementales="" volontariat="" (c.l.o.n.g.-volontariat);="" les="" relations="" nationales="" internationales="" associations="" jeunesse="" d'éducation="" populaire="" (c.n.a.j.e.p.);="" <<commission="" nationale="" (c.n.d.j.);="" <<coordination="" d'agen="" missions="" d'urgence="" volontaire;="" <<groupement="" national="" (g.n.c.).="" <<chacun="" membres="" ce="" disposera="" d'un="" suppléant="" désigné="" selon="" même="" procédure.="" <<deuxième="" <<dix-neuf="" pouvoirs="" publics:="" <<-="" ministère="" culture;="" affaires="" étrangères;="" un="" représentant="" l'économie="" finances;="" budget;="" l'environnement;="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle;="" l'agriculture="" rural;="" sociales="" l'intégration;="" santé="" l'action="" humanitaire;="" sports;="" quatre="" développement;="" secrétariat="" d'etat="" ville;="" commissariat="" général="" plan.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Premier collège

<<Dix-huit représentants des neuf collectifs ou coordinations suivants,

nommés par le ministre chargé de la coopération et du développement sur proposition de ces collectifs ou coordinations à raison de deux par collectif ou coordination:

<<Centre de recherche et d'information pour le développement (C.R.I.D.);

<<Collectif Environnement à dimension internationale (C.E.D.I.);

<<Comité français contre la faim (C.F.C.F.);

<<Comité laïque pour l'éducation au développement, éducateurs sans frontières (C.L.E.D.-E.S.F.);

<<Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (C.L.O.N.G.-Volontariat);

<<Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (C.N.A.J.E.P.);

<<Commission nationale de la jeunesse pour le développement (C.N.D.J.);

<<Coordination d'Agen pour les missions d'urgence et de coopération volontaire;

<<Groupement national de la coopération (G.N.C.).

<<Chacun des membres de ce collège disposera d'un suppléant désigné selon la même procédure.

<<Deuxième collège

<<Dix-neuf représentants des pouvoirs publics:

<<- deux représentants du ministère de l'éducation nationale et de la culture;

<<- deux représentants du ministère des affaires étrangères;

<<- un représentant du ministère de l'économie et des finances;

<<- un représentant du ministère du budget;

<<- un représentant du ministère de l'environnement;

<<- un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

<<- deux représentants du ministère de l'agriculture et du développement rural;

<<- un représentant du ministère des affaires sociales et de l'intégration; <<- un représentant du ministère de la santé et de l'action humanitaire;

<<- un représentant du ministère de la jeunesse et des sports;

<<- quatre représentants du ministère de la coopération et du développement; <<- un représentant du secrétariat d'Etat à la ville;

<<- un représentant du commissariat général du Plan.>>