Abrogé6 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 1991
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 6 juillet 2017
Le présent arrêté, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 5 juillet 2017
Source : Légifrance