En vigueur depuis le 29 décembre 1987
L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 1987
L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 1987
L'arrêté du 27 juin 1980 modifié est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1980-06-27 (abrogé)