Créé le 29 décembre 1987
Les cotisations au régime particulier mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 sont calculées en appliquant aux cotisations définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté un abattement de 40 p. 100.
Créé le 29 décembre 1987
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En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1987