Arrêté du 23 décembre 1987

Article 1

Créé le 29 décembre 1987 · En vigueur depuis le 1 janvier 2001

La cotisation due par les assurés non pensionnés est égale à 5 937 F. La cotisation due par les associations, congrégations ou collectivités religieuses au titre de chaque assuré non pensionné est du même montant.
La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 665 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mercredi 31 mars 1999

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mardi 31 décembre 1996

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 31 décembre 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 décembre 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 1990

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du mardi 29 décembre 1987 au samedi 31 décembre 1988