Arrêté du 23 décembre 1986

Article 7

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Article 7

L'autorisation d'utilisation d'un étalon en insémination artificielle est accordée suivant des critères de sélection fixés après avis de la commission du stud-book concerné. Ces critères figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

L'autorisation d'utilisation d'un étalon en insémination artificielle est accordée suivant des critères de sélection fixés après avis de la commission du stud-book concerné. Ces critères figurent en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1986-12-23 annexe

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987

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