En vigueur depuis le 27 janvier 1987
L'agrément d'un centre peut être retiré en cours de monte pour des raisons sanitaires ou en cas de non-respect des obligations techniques et administratives auxquelles doit se soumettre le centre.
Arrêté du 23 décembre 1986
L'agrément d'un centre peut être retiré en cours de monte pour des raisons sanitaires ou en cas de non-respect des obligations techniques et administratives auxquelles doit se soumettre le centre.
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En vigueur depuis le 27 janvier 1987
L'agrément d'un centre peut être retiré en cours de monte pour des raisons sanitaires ou en cas de non-respect des obligations techniques et administratives auxquelles doit se soumettre le centre.
En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987
Source : Légifrance