En vigueur depuis le 27 janvier 1987
Les demandes d'autorisation des étalons doivent être adressées aux directeurs des haras dont dépendent ces étalons.
Arrêté du 23 décembre 1986
Les demandes d'autorisation des étalons doivent être adressées aux directeurs des haras dont dépendent ces étalons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 janvier 1987
Les demandes d'autorisation des étalons doivent être adressées aux directeurs des haras dont dépendent ces étalons.
En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987
Source : Légifrance