Arrêté du 23 décembre 1986

Article 8

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Article 8

Les demandes d'autorisation des étalons doivent être adressées aux directeurs des haras dont dépendent ces étalons.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1987

Les demandes d'autorisation des étalons doivent être adressées aux directeurs des haras dont dépendent ces étalons.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 1987

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