En vigueur depuis le 20 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour les élections des représentants du personnel dans les agences régionales de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.