Arrêté du 23 avril 2026

Article 1

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Article 1

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 3 décembre 2026, 14 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 20 mai 2026

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Dates des élections des représentants du personnel dans les ARS

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les agences régionales de santé auront lieu le 10 décembre 2026, avec un vote électronique possible du 3 au 10 décembre.

La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 10 décembre 2026.
Lorsqu'il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 3 décembre 2026, 14 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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Source : Légifrance