En vigueur depuis le 4 mai 2026
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Renouvellement d'un agrément environnemental
S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 (Conditions pour obtenir un agrément dans le domaine des appareils électriques) du présent arrêté, au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément.
La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.