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Arrêté du 23 avril 2026

relatif à l'association du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » à l'indication géographique protégée « Jambon de Vendée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le label rouge 'Jambon cru de Pays'

Résumé. Le jambon cru de Pays doit suivre les règles du Jambon de Vendée pour avoir le label rouge.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1052/2014 de la Commission du 2 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de Vendée (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-2 (Conditions de cumul du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2026 (Validation du label rouge 'Jambon cru de pays') portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » (NOR : AGRT2603415A) ;

Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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'Jambon cru de Pays': un label rouge sous conditions

Résumé. Le label rouge 'Jambon cru de Pays' est lié à l'IGP 'Jambon de Vendée' et doit respecter son cahier des charges.

Le label rouge LA 09/91 « Jambon cru de Pays » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de Vendée ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Jambon de Vendée ».

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2