Arrêté du 23 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2025

Art. 3

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Simplification du diagnostic de vulnérabilité d'un bâtiment

Résumé. L'article simplifie les étapes obligatoires et facultatives pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité d'un bâtiment, clarifie les rôles des professionnels impliqués et supprime la mention de la phase 'travaux' ainsi que des détails sur l'imputation budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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