Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du diagnostic de vulnérabilité d'un bâtiment
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2025
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès à l'aide financière pour les maisons vulnérables
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 2
Diagnostic de vulnérabilité des bâtiments : étapes et aides
Arrêté du 6 septembre 2025 · art. 3 (V)
Aides au logement social et services sociaux
Code de la construction et de l'habitation · art. L365-1
Art. R125-9
Code des assurances