Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la subvention basée sur la moyenne du chiffre d'affaires
Résumé La subvention est calculée comme la moyenne du chiffre‑d’affaires des navires concernés entre le 1er avril et le 31 juillet des années 2022 à 2024 conformément aux modalités fixées dans l’annexe 1.
Mots-clés : subvention pêche navire chiffre d'affaires moyenne
La subvention versée au titre de la mesure objet du présent arrêté est calculée selon la moyenne du chiffre d'affaires du navire ou résultant du cumul des navires concernés par la licence attestée du 1er avril au 31 juillet des années 2022, 2023 et 2024 dans les modalités fixées à l'annexe 1.
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