Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du contrôleur dans l'analyse des risques et l'évaluation des performances de l'Union des groupements d'achat public
Résumé Le contrôleur vérifie les risques et les résultats de l'Union des groupements d'achat public et protège les finances de l'État.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat, ci-après dénommée « le contrôleur », analyse les risques et évalue les performances de l'Union des groupements d'achat public, ci-après dénommée « l'établissement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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