En vigueur depuis le 26 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement bénévole des membres du comité
Résumé. Les membres du comité travaillent bénévolement pour suivre la mise en œuvre d'un indicateur économique et écologique.
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.