Arrêté du 23 avril 2024

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Réunions du comité de suivi

Résumé. Un comité se réunit au moins deux fois par an pour suivre la mise en œuvre d'une loi, et son secrétariat est assuré par la direction générale du Trésor.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la direction générale du Trésor.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance