Arrêté du 23 avril 2024

Article 2

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Article 2

Le comité comprend huit à douze membres, dont un président, nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ces membres sont choisis parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière d'économie ou d'écologie.
Des représentants de la Banque de France sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Composition et rôle du comité de suivi

Résumé. Un comité de 8 à 12 membres, nommé pour deux ans, suit la mise en œuvre d'une loi sur l'économie et l'écologie.

Le comité comprend huit à douze membres, dont un président, nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ces membres sont choisis parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière d'économie ou d'écologie.
Des représentants de la Banque de France sont invités à participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance