JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 23 avril 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 modifié modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 5 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe concernant l'épreuve de mathématiques au brevet professionnel

Résumé Le contenu de l'épreuve de maths au brevet professionnel a changé.

L'annexe 2 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé concernant la définition de l'épreuve de mathématiques au brevet professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

Article 3

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval