Arrêté du 23 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance