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Arrêté du 23 avril 2020

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol près de Brest

Résumé. Un espace aérien près de Brest est interdit temporairement aux drones civils pour un an, avec des sanctions pour ceux qui ne respectent pas cette interdiction.

La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Création d'une zone aérienne interdite près de Landivisiau

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé près de Landivisiau, dans la région de Brest.

Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT AD Landivisiau, dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Création d'une zone interdite temporaire près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Brest et explique comment l'utiliser.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) du code des transports.

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 mai 2020 pour créer une zone interdite temporaire près de Brest.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2020.

En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Création d'une zone aérienne interdite près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Brest et désigne les responsables pour le faire respecter.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des drones près de Brest

Résumé. Une zone près de Brest est interdite aux drones civils pour un an.

Fait le 23 avril 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Arrêté du 23 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe