Arrêté du 23 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Création d'une zone interdite temporaire près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Brest et explique comment l'utiliser.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Source : Légifrance