Arrêté du 23 avril 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Création d'une zone aérienne interdite près de Brest

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Brest et désigne les responsables pour le faire respecter.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Source : Légifrance