Article 3
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.