Arrêté du 23 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, valable jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance