Arrêté du 23 avril 2020

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) et par dérogation au deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé, le jury constitué en vue de la soutenance publique du projet de fin d'études peut se réunir soit physiquement, soit par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Modalités adaptées pour les soutenances de projets de fin d'études

Résumé. Pendant l'état d'urgence sanitaire, les jurys pour les projets de fin d'études peuvent se réunir en personne ou par visioconférence.

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) et par dérogation au deuxième alinéa de l'article 34 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé, le jury constitué en vue de la soutenance publique du projet de fin d'études peut se réunir soit physiquement, soit par tous moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification de ses membres et garantissant leur participation effective.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance