Arrêté du 23 avril 2018

Article 6

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Article 6

[Conditions de rémunération]
Les conditions du complément de rémunération applicables à l'électricité produite par les installations sont définies en annexe du présent arrêté.
La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par les articles R. 314-47 (Versement et régularisation du complément de rémunération pour l'électricité renouvelable) à R. 314-49 (Remboursement des primes négatives pour l'électricité renouvelable) du code de l'énergie ainsi que par le contrat de complément de rémunération.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Conditions de rémunération pour l'électricité solaire

Résumé. L'article définit les conditions de rémunération pour l'électricité produite par des installations solaires photovoltaïques, en précisant que les modalités de paiement sont détaillées dans une annexe et conformes au code de l'énergie.

[Conditions de rémunération]
Les conditions du complément de rémunération applicables à l'électricité produite par les installations sont définies en annexe du présent arrêté.
La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par les articles R. 314-47 (Versement et régularisation du complément de rémunération pour l'électricité renouvelable) à R. 314-49 (Remboursement des primes négatives pour l'électricité renouvelable) du code de l'énergie ainsi que par le contrat de complément de rémunération.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance