[Conditions de rémunération]

Les conditions du complément de rémunération applicables à l'électricité produite par les installations sont définies en annexe du présent arrêté.

La rémunération est versée au producteur selon les modalités définies par les articles R. 314-47 à R. 314-49 du code de l'énergie ainsi que par le contrat de complément de rémunération.