Arrêté du 23 avril 2018

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2018 confie aux directeurs de l'aviation civile et de la circulation aérienne militaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance