Arrêté du 23 avril 2018

Article ANNEXE E

Créé le 30 avril 2018 · En vigueur du 21 mars 2020 au 7 avril 2021

THON ROUGE

Nom du port Code
postal
Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
Lieu (x) obligatoire (s)
pour le débarquement/ transbordement
Délai de notification
préalable
de débarquement
(si supérieur à 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
GRANVILLE 50400 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures Quai de la Criée Quai Ouest 12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge
CHERBOURG 50100 Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures Quai de débarque du centre de marée 12 heures
Quai Lawton Collins
SAINT QUAY PORTRIEUX 22410 Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures
LE CONQUET 29217 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
LE GUILVINEC 29730 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
DOUARNENEZ 29100 Tous les jours de 6 h à 22 h Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
Quai Ouest
CONCARNEAU 29900 Tous les jours de 6 h à 22 h fériés. Quai de la Criée Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 heures à 22 heures Quai de la criée du port de Roscoff/ Bloscon Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large
LORIENT 56100 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Quais du port de Keroman 4 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON 56170 Tous les jours de 9 heures à 17 heures Port Maria 4 heures pour les ligneurs
12 heures pour les autres navires
LA TURBALLE 44420 Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures. Quais du port de la Turballe 6 heures
Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire Quais du port de la Turballe 6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs
LES SABLES-D'OLONNE 85180 Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures Quais du port des Sables-d'Olonne 24 heures pour les débarquements le dimanche
Le dimanche de 9 heures à 15 heures
LA ROCHELLE 17000 Tous les jours de 5 heures à 19 heures Quais du port de Chef de Baie 6 heures
ROYAN 17200 Tous les jours de 5 heures à 19 heures 6 heures
LA COTINIERE 17310 Tous les jours de 5 heures à 19 heures Quai de la Criée 6 heures
ARCACHON 33120 Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures Port de pêche
Quai de la Criée
BAYONNE 64100 Tous les jours de 6 heures à 22 heures Quai du port de commerce de Bayonne Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500 Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ; Quai de la Criée
Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.
PORT-VENDRES 66660 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de la République (enceinte portuaire)
Quai de la gare maritime
Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
Débarcadère de la Criée
Quai François-Joly
Quai Pierre-Forgas
SAINT-CYPRIEN 66750 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai de pêche
Quai Arthur Rimbaud
LE BARCARES 66420 De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30
PORT-LA-NOUVELLE 11210 De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30 Quai des Pêcheurs à la Criée
GRUISSAN 11430 Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
LEUCATE 11370 Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures
AGDE 34300 De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures Quai Baulant
Quai Soixante-Dix-Sept
SETE 34200 De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures Quai de la Halle à Marée
Quai d'Alger
Quai de Frontignan
PALAVAS-LES-FLOTS 34250 Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00 Quai des Pompes
FRONTIGNAN PLAGE 34110 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures Quai des pêcheurs
CARNON 34280 Tous les jours de 7 heures à 10 heures et de 16 heures à 19 heures Quai Auguste Meunier
GRAU-DU-ROI 30240 De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 heures Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
Quai du 19 Mars 1962
LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460 De 15 heures à 19 heures Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
PORT SAINT LOUIS DU RHONE 13230 De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30
PORT-DE-BOUC 13110 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de l'Anse-Aubran
MARTIGUES 13500 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de Carro
MARSEILLE 13016 De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30 Port de Saumaty
MARSEILLE 13008 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30 La Madrague de Montredon
LA CIOTAT 13600 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
CARRY-LE-ROUET 13620 Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30
SANARY 83110 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
TOULON 83100 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Quai des Pêcheurs
LE LAVANDOU 83980 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
HYERES 83400 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Port Saint Pierre
SAINT RAPHAEL 83700 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures Vieux port
COGOLIN 83310 Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures
MENTON 06500 Tous les jours de 7 h à minuit Quai Napoléon III
CAGNES SUR MER 06800 Tous les jours de 7 h à minuit Cros de Cagnes
SAINT JEAN CAP FERRA 6230 Tous les jours de 7 h à minuit
THEOULE SUR MER 6590 Tous les jours de 7 h à minuit Port de la Figueirette
VALLAURIS GOLFE DU JUAN 6220 Tous les jours de 7 h à minuit Vieux-port du golfe du Juan
AJACCIO 20000 Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures
SARI-SOLENZARA 20145 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures Port communal de plaisance et de pêche
BONIFACIO 20169 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
BASTIA 20200 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SAINT-FLORENT 20217 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
CALVI 20260 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
PORTO-VECCHIO 20137 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
SANTA-MARIA-POGHJU 20221 Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures
CENTURI 20238 lundi au vendredi de 8 h à18 h
GALERIA 20245 lundi au vendredi de 8 h à18 h
TIZZANO 20100 Tous les jours de 8 h à 18 h

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Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2020 au mercredi 7 avril 2021

Modifié parArrêté du 17 mars 2020art. 1

En vigueur du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 20 mars 2020

Modifié parArrêté du 16 octobre 2019art.

En vigueur du vendredi 7 juin 2019 au dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 3 juin 2019art.

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au jeudi 6 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 février 2019art.

En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mercredi 6 mars 2019

Modifié parArrêté du 6 juillet 2018art.

En vigueur du lundi 30 avril 2018 au vendredi 13 juillet 2018