ANNEXE G
SOLE (ARTICLES PREMIERS DES RÈGLEMENTS [CE] 509/2007 ET 676/2007)
| NOM DU PORT | CODE POSTAL | JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale) | DÉLAI de notification préalable (si différent de 4 heures) | RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement |
|---|---|---|---|---|
| ROSCOFF | 29680 | Tous les jours de 6 h à 22 h | ||
| BREST | 29200 | Tous les jours de 6 h à 22 h | ||
| LORIENT | 56100 | Tous les jours de 6 h à 22 h | L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle. |
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