Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2018

Art. ANNEXE E

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2018Art. ANNEXE E → Version 6
- Arrêté du 23 avril 2018
Art. ANNEXE E

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