Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 17 mars 2020 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2018Art. ANNEXE E → Version 6
- Arrêté du 23 avril 2018Art. ANNEXE E