CABILLAUD

MERLU

ESPÈCES D'EAU PROFONDE

HARENG, MAQUEREAU, CHINCHARD

THON ROUGE

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ESPADON

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SOLE (ARTICLES PREMIERS DES RÈGLEMENTS [CE] 509/2007 ET 676/2007)

SOLE (ARTICLE 1ER DU RÈGLEMENT [CE] 388/2006)

CORAIL ROUGE

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉBARQUEMENT DE THON ROUGE ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE OU SON REPRÉSENTANT

MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE VERS LEQUEL EST TRANSBORDÉE LA CAPTURE
Notification préalable de transbordement à transmettre 48 heures avant le transbordement souhaité au CNSP

□ Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Nom du navire de pêche ayant effectué la capture à transborder, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord AVANT transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge détenues à bord ont été effectuées :
□ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord APRES transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
□ Port de transbordement :
□ Notification préalable de transbordement établi par :
(Nom et prénom du capitaine du navire receveur)
(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95-18-92), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0) 2-97-55-23-75) 48 heures avant l'heure de transbordement souhaitée.

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
Demande d'autorisation de transbordement à transmettre 8 heures avant le transbordement souhaité au CNSP

□ Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
□ Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
□ Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
□ Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU)
□ Heure souhaitée de début de transbordement (TU)
□ Port de transbordement :
□ Demande de transbordement établie par :
(Nom et prénom du capitaine)
(Signature et date)

Rappel : le transbordement est interdit en mer

Demande à transmettre au CNSP par télex (422) 95-18-92), courrier électronique ([email protected]) ou télécopie (33 (0) 2-97-55-23-75) 8 heures avant l'heure de transbordement souhaité.