Arrêté du 23 avril 2018

Article ANNEXE B

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Créé le 30 avril 2018 · Abrogé le 8 avril 2021

MERLU

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/
Transbordement
(heure locale)
Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires
au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200
CHERBOURG 50100
ERQUY 22430
SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410
ROSCOFF 29680 Tous les jours
de 6 heures à 22 heures
8 heures
BREST 29200 Tous les jours
de 6 heures à 22 heures
8 heures
DOUARNENEZ 29100
SAINT GUENOLE 29760
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 Tous les jours
de 0 heure à 5 heures
et de 9 heures à minuit
L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA TURBALLE 44420
LE CROISIC 44490
L'HERBAUDIERE 85330
YEU 85350
SAINT-GILLES-
CROIX-DE-VIE
85800
LES SABLES-D'OLONNE 85180
LA ROCHELLE 17000
LA COTINIERE 17310
ROYAN 17200
ARCACHON 33120
BAYONNE 64100 Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ 64500

HENDAYE

64700

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au mercredi 7 avril 2021

Modifié parArrêté du 25 février 2019art.

En vigueur du samedi 14 juillet 2018 au mercredi 6 mars 2019

Modifié parArrêté du 6 juillet 2018art.

En vigueur du lundi 30 avril 2018 au vendredi 13 juillet 2018